POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : eracare.fr.


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

A VENIR


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES



Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.



Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE



  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site eracare.fr sont les suivantes :

Données d'identification : Nom et prénom, adresse postale et électronique, et numéro de téléphone. 
 
- Informations de paiement. Les paiements de nos produits sont gérés à travers des entités externes (passerelles de paiement sécurisé), par lesquelles Eracare ne conserve aucune donnée personnelle de cette nature. 
 
- Toute donnée que, de forme volontaire, vous nous envoyez à notre adresse email eracareteam@gmail.com 
 
- Toute information que vous, de forme volontaire, partagez publiquement sur les réseaux sociaux de Eracare. Ladite information sera soumise à la politique de confidentialité du réseau social sur lequel vous la partagez, c'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier les paramètres de confidentialités de votre profil.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Celles que vous nous fournissez au moment d'acquérir nos produits; 
 
- Celles que vous nous envoyez volontairement à notre adresse électronique eracareteam@gmail.com; 
 
- Celles que vous nous partagez volontairement sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Vos données personnelles seront conservées durant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Après ladite période, Eracare procédera à leur suppression de son système, mais se réserve de les conserver en cas d'éventuelles réclamations, dans les termes prévus par la législation applicable.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Eracare utilisera vos données personnelles dans les fins suivantes : 
 
- Vous fournir l'information que vous sollicitez sur nos produits. 
 
- Vous inscrire en tant qu'utilisateur sur notre site internet. 
 
- Vous garantir le bon traitement de votre commande, dans le cas où vous auriez acheté un de nos produits. 
 
Eracare utilise ses réseaux sociaux dans le but de faire la promotion de ses produits. En ce sens, en partageant vos données sur nos réseaux sociaux, vous nous donnez votre consentement et nous autorisez à les reproduire et les communiquer publiquement sur ces réseaux sociaux dans le but exprimé précédemment. 
 
Vous pourrez révoquer ce consentement à n'importe quel moment, au moyen de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : eracareteam@gmail.com. 
 
Dans le cas où vous n'êtes pas intéressés par le partage de vos données sur les réseaux sociaux de Eracare dans les termes exprimés précédemment, veuillez vous abstenir de les partager. 
 
Dans le cas où Eracare précise traiter vos données dans des finalités autres que celles mentionnées précédemment, nous solliciterons votre consentement par rapport à cela, que vous pouvez révoquer à n'importe quel moment de manière unilatérale.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

________

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.



  1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site eracare.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : ________.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Murielle Tchiegang. Il peut être contacté de la manière suivante :

murielletpro@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.



  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.



ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR



Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.



  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  2. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Vous pourrez exercer les droits énumérés ensuite, à travers l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: eracareteam@gmail.com. 
 
- Solliciter à tout moment, que Eracare vous confirme utiliser vos données personnelles ou non. 
 
- Accéder à vos donnés personnelles, solliciter la rectification de ceux qui sont incorrects ou, dans votre cas, solliciter sa suppression quand, parmi d'autres causes, elles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été obtenues. 
 
- Dans des cas déterminés, solliciter la limitation du traitement de vos données. Dans cette hypothèse, nous conservons seulement vos données pour l'exercice ou la défense lors de plaintes. 
 
- Dans des circonstances déterminées, faire opposition au traitement de vos données. 
 
- Solliciter la transférabilité de vos données. 
 
- Révoquer le consentement que, dans votre cas, vous avez accordé pour le traitement de vos données par Eracare. 
 
- Présenter une réclamation devant la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Vous pourrez exercer vos droits, à travers l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: eracareteam@gmail.com.



  1. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Vous pourrez exercer vos droits, à travers l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: eracareteam@gmail.com.


  1. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Vous pourrez exercer vos droits, à travers l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: eracareteam@gmail.com .



  1. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


  1. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"



Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.


  1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.


  1. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

- Google 
- Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site 
- Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google 
- Google Adsense : règle publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces 
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédents recherches 
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords 
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières



ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ



La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://eracare.fr

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/08/2023.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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